Article 3 - Assurance de responsabilité professionnelle 

Nadine MASSON-SIMON Entreprise individuelle a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d'assurance Matmut (Inter Mutuelles Entreprises Société anonyme à directoire et conseil de surveillance – siège social : 66 rue de Sotteveille 76100 ROUEN) une responsabilité civile professionnelle sous le numéro 971 0000 69286 S30 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients 

Article 3 - Politique de confidentalité – collecte des informations personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées par le formulaire de contact sur le site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé conformément à notre politique de confidentialité. 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de leurs données. 

Ils peuvent demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données, ou le cas échéant, retirer leur consentement. Ils exercent ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : nms@laboiteasophro.fr ou par la page «CONTACT » du site internet.

Article 4 - Prestations proposées, mise en place de l’accompagnement, tarifs applicables et règlement

Nadine MASSON-SIMON Entreprise individuelle, propose des prestations de service de développement des compétences psychosociales :

·       par une pédagogie active 

·       et des méthodes actives telles que la sophrologie caycédienne, la mindfulness, la communication non-violente et les apports issus des recherches en psychologie positive appliquée, en neuro-sciences sociales et affectives, en gestion du stress humain.  

L'ensemble des prestations proposées figurent sur le site internet Nadine Masson-Simon Entreprise individuelle : www.nadinemassonsimon-sophrologue.fr

·       Séances sur rendez-vous : RDV famille, RDV adolescent ou adulte, RDV périnatalité

·       Séances en groupe

·       Ateliers CPS à l’école

·       Accompagnement au travail

Mise en place de l’accompagnement pédagogique

·       Lors de la 1ère séance  (anamnèse) le client exprime ses attentes et motivations en terme de développement de ses compétences psychosociales

·       Nadine MASSON-SIMON propose un parcours adapté aux besoins

·       Le client détermine et clarifie ses disponibilités, limites et engagement (jour, horaire des RDV, régularité, périodicité, durée de l’accompagnement, compatibilité avec les rythmes de vie et engagements personnels et professionnels)

·       L’ensemble des parties vérifie l’adéquation entre le programme proposé et les besoins identifiés et détermine ensemble le planning des séances. 

·       A l’issue du parcours, lors de la dernière séance planifiée, le client réalise avec le soutien de Nadine MASSON-SIMON un bilan des apprentissages effectués, des capacités acquises et à cultiver en autonomie 

·       Nadine MASSON-SIMON se réserve le droit de refuser la mise en place d’un accompagnement pédagogique au développement des compétences psychosociales si la demande du client n’entre pas dans son champ de compétences.

Les exercices pratiques (de sophrologie et de pleine conscience) sont réalisés :

·       En posture du quotidien (debout et assis)

·       Avec la lumière naturelle (du jour, de la pièce)

·       Tenue vestimentaire du quotidien 

·       Le client adapte librement les exercices au respect de ses limites, de ses capacités et de son rythme d'apprentissage. Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indication à la pratique d’une activité de sophrologie ou de pleine conscience. 

·       Si le client a un doute sur ses aptitudes physiques ou psychologiques à réaliser les exercices tirés des méthodes utilisées il lui appartient d’en alerter Nadine MASSON-SIMON et de consulter son professionnel de santé habituel afin de s’en assurer.

Les tarifs en vigueur sont affichés :

·       Dans les locaux professionnels dont  Nadine Masson Simon est co-locataire au 10 rue des entrepreneurs le mespaol 29290  SAINT-RENAN 

·       et sur le site internet sus indiqué.

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293-B du CGI. Une facture sera délivrée conformément à la réglementation en vigueur. 

Le règlement est réallisé en euros, par chèque ou espèces le jour de la réalisation de la prestation.

En cas de non présentation à une séance planifiée et non reportée préalablement dans le délai de prévenance de 72 heures, la prestation est dûe au titre de la réservation du rendez-vous, à hauteur de 75% du tarif en vigueur. 

Nadine MASSON-SIMON se réserve le droit d’annuler une séance à tout moment, sans justificatif, sans préavis et dans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Le client sera informé au plus tôt, par mail ou téléphone, et se verra proposer une date ultérieure de rendez-vous.

L’interruption de l’accompagnement peut être réalisée à tout moment par le client, sans justification. 

Le dernier rendez-vous planifiié sera alors adapté à la décision du client. Le bilan des apprentissages réalisés lors de l’accompagnement sera avancé et effectué lors de cette séance.

En cas de non présentation à l’un des rendez-vous planifié et réservé, sans respect du délai de prévenance en vigueur, et hors cas de force majeure, le programme d’accompagnement pédagogique est automatiquement suspendu. 

Le tarif en vigueur en cas de non présentation aux séances planifiées s’applique. Une nouvelle séance bilan des apprentissages peut être planifiée à la demande du client et avec l’accord de Nadine MASSON-SIMON. Le cas échéant un nouveau programme d’accompagnement peut être mis en place. 

Article 5 - Responsabilité 

Nadine Masson Simon Entreprise individuelle, dans le processus d’accompagnement pédagogique au développement des compétences psychosociales, n’est tenue que par une obligations de moyens.

Pour les accompagnements en ligne, la responsabilité de Nadine MASSON-SIMON Entreprise individuelle ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes. 

Le client s’assurer du bon fonctionnement de l’outil de séance en ligne qui aura été choisi lors de la mise en place d’un accompagnement en ligne. Nadine MASSON-SIMON ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où une séance programmée ne pourrait pas avoir lieu ou si elle était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client. 

Article 6 – Code déontologie 

Nadine MASSON-SIMON Entreprise individuelle est tenue au secret professionnel. Elle travaille dans le respect de la déontologie applicable aux Sophrologues caycédiens et aux membres adhérents du Syndicat des sophrologues professionnels.

Article 7 – Propriété intellectuelle 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, base de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, etc) sont la propriété exclusive de Nadine MASSON-SIMON Entreprise individuelle. A ce titre la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Nadine MASSON-SIMON Entreprise individuelle sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle 

Article 8 – Droit applicable,  Médiation de la consommation 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française ainsi que tout litige relatif (validité, interprétation, exécution, résiliation). En cas de litige, le seul tribunal compétent sera celui du siège sociale de Nadine MASSON-SIMON Entreprise individuelle.

Conformément aux articles L.616- 1 et R.616-1 du code de la consommation Nadine Masson Simon Entreprise individuelle propose un dispositif de médiation de la consommation tel que conclu par le Syndicat des Sophrologues Professionnels (SSP) auquel Nadine Masson Simon est membre adhérente : Association des médiateurs européens centre de médiation du barreau de Paris AME